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Politique énergétique et marché de l’électricité, une régulation distribuée entre des autorités interdépendantes
Abstract
Les territoires de la transition énergétique : Allemagne, France, Royaume-Uni. IEA de Paris, 23 mai 2016 - Session 4 - Approches globales

Dans le secteur de l’électricité, le constat d'un certain nombre de défaillances de marché a conduit à un effort important de régulation par des autorités indépendantes. Ces autorités fondent la légitimité de leur intervention sur des règles de droit et sur la mobilisation de l'expertise économique. Cette régulation "indépendante" participe, en principe, à une plus grande prévisibilité et efficacité de la régulation et empêche sa capture par les intérêts économiques.

Mais le secteur énergétique reste aussi fortement investi par les débats politiques (pouvoir d’achat des consommateurs, transition énergétique, risques et impacts environnementaux) et les autorités politiques n’entendent pas abandonner la régulation des marchés aux autorités indépendantes, malgré un environnement institutionnel plutôt favorable à ces dernières. Ainsi, les interventions politiques dans l’organisation du secteur restent nombreuses dans les pays européens : le soutien à l’industrie électro-intensive, la modernisation du réseau, l’équilibre à long terme du réseau et le financement de la pointe, le développement des énergies renouvelables, la gestion flexible de la demande d’électricité, etc…

Certaines de ces interventions sont parfois justifiées par une partie des économistes universitaires, qui contestent le modèle de référence "energy-only market" utilisé par les autorités indépendantes pour concevoir les règles de marché. Une analyse systématique d'un ensemble de nouvelles règles, en France, permet de comprendre les modalités par lesquelles la politique de l'énergie s'articule avec les ambitions européennes d'un déploiement du modèle de l’"energy-only market". Cette analyse révèle entre autres les fortes interdépendances institutionnelles et politiques entre les autorités de régulation.

Il s'agira aussi d'identifier le rôle de l'expertise économique dans la justification des enjeux, le diagnostic des incohérences et le "redesign" du marché.

Politique énergétique et marché de l’électricité, une régulation distribuée entre des autorités interdépendantes
5/23/2016